Politique de Confidentialité

Déclaration légale et réglementaire relative au traitement des données individuelles et familiales au sein de notre entente territoriale en 2026.

Section I : Cadre Réglementaire de la Protection des Données Individuelles

La conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

L'association CERE ET RANCE FOOT accorde une importance absolue à l'intégrité, au respect de la vie privée et à la sécurité des données transmises par les familles de licenciés, les bénévoles et les acteurs locaux. Dans le cadre de nos activités d'utilité publique, le traitement des données nominatives est encadré avec une rigueur absolue, en parfaite conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés révisée.

Le rôle du délégué à la protection des données de l'entente cantonale

La surveillance de la conformité de nos bases de données est déléguée à notre Secrétaire Général, Michel Souquières, agissant en qualité de Délégué à la Protection des Données (DPO). Il veille à ce que chaque collecte, enregistrement ou stockage d'informations fasse l'objet d'un registre interne tenu à jour, garantissant une transparence opérationnelle totale et écartant tout risque de détournement de finalité d'intérêt général.

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Section II : Les Types de Données Collectées de Terrain

Données nominatives d'identification des jeunes licenciés

Lors de l'inscription à notre école cantonale de football ou de la participation à nos événements, nous recueillons exclusivement les données de terrain strictement indispensables aux formalités d'adhésion et d'assurance réglementaire. Ces données incluent : les noms et prénoms des mineurs et de leurs représentants légaux, la date de naissance (afin de valider la catégorie sportive FFF réglementaire), l'adresse postale du foyer en Châtaigneraie, le courriel et le numéro de téléphone de contact d'urgence, ainsi que le certificat médical de non-contre-indication à la pratique athlétique.

Données logistiques inhérentes au programme de transport solidaire

Afin d'organiser de manière optimale notre réseau de navettes solidaires et d'assurer le désenclavement logistique des hameaux isolés, nous consignons temporairement les points de rencontre géographiques de prise en charge et les plannings de présence des adolescents. Ces informations sont exclusivement réservées aux bénévoles chauffeurs de l'entente et aux coordinateurs techniques de terrain. Elles sont systématiquement purgées à l'issue de chaque saison sportive annuelle.

Section III : Finalité du Traitement et Transparence Opérationnelle

La régulation des données à des fins d'utilité publique exclusive

Le traitement des informations collectées par CERE ET RANCE FOOT répond à des objectifs statutaires précis et exclusifs. Ces données ne sont traitées que pour : la validation des licences sportives fédérales auprès de la FFF, la planification des plannings d'entraînement intercommunaux, l'envoi des lettres d'informations administratives et de convocations, le suivi de l'impact observed sur la sédentarité rurale, et la gestion sécurisée de nos navettes collectives de transport.

La sécurité des serveurs et les protocoles de chiffrement

L'association applique des mesures de sécurité physiques et logiques renforcées pour prémunir nos bases de données de tout accès non autorisé, perte ou altération. Les fichiers numériques sont conservés sur des serveurs sécurisés bénéficiant de protocoles de chiffrement modernes. Seuls les membres habilités du bureau administratif (Président, Trésorière, Secrétaire) disposent d'un accès sécurisé individuel aux fiches d'inscription, garantissant la confidentialité absolue de votre vie privée.

L'absence totale de valorisation ou de transfert commercial

Conformément à notre éthique de non-profitabilité, CERE ET RANCE FOOT s'interdit formellement de commercialiser, louer, prêter ou céder à des tiers vos données nominatives. Aucune information collectée sur ce portail documentaire ou lors de nos inscriptions n'est transmise à des régies publicitaires ou à des organismes commerciaux externes. Les données ne sont communiquées qu'aux administrations sportives de tutelle (Ligue d'Auvergne de Football, District du Cantal) à des fins de régulation réglementaire officielle.

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Section IV : Droits des Licenciés, Audits et Recours Légaux

Conformément aux lois de protection des libertés en vigueur, chaque licencié, bénévole ou parent d'élève de notre entente possède un droit d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation et d'effacement de ses données personnelles de terrain. Pour exercer ces droits, il suffit d'envoyer une requête écrite précisant votre identité par courriel à l'adresse officielle de l'association.

Toutes les demandes de rectification ou de purge de fichiers sont traitées dans un délai maximum de 30 jours ouvrés par notre DPO, garantissant ainsi un contrôle permanent et une transparence opérationnelle irréprochable au bénéfice des familles de la Châtaigneraie Cantalienne en 2026.

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