Section I : Objet et Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation
Le cadre de régulation de l'usage du portail documentaire
Le présent document régit l'accès et l'utilisation du portail documentaire et de transparence opérationnelle mis en place par l'association CERE ET RANCE FOOT. Ce portail a pour vocation exclusive de diffuser des informations factuelles et officielles concernant les statuts, l'histoire, les programmes de cohésion sociale, les mesures d'impact de terrain, et les délibérations de notre entente cantonale. L'accès et la navigation sur ce site internet impliquent l'acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) par l'utilisateur.
Le jalon de conformité de l'exercice 2026
La publication de ce cadre réglementaire actualisé pour l'année 2026 s'inscrit au sein d'un jalon du projet de mise en conformité institutionnelle globale. Nous veillons à ce que chaque internaute, qu'il soit membre actif, parent de licencié, ou représentant de nos partenaires publics ruraux en Auvergne, dispose d'un accès sécurisé, transparent, et équitable à l'ensemble de notre corpus documentaire et de nos chartes de civisme de terrain.
Section II : Statut de l'Éditeur et Nature Non-Marchande de la Plateforme
La nature d'utilité publique et l'absence totale de transactions
Ce site internet est édité par l'association CERE ET RANCE FOOT, organisation d'intérêt général à but non lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901. En stricte adéquation avec notre éthique et notre statut d'utilité publique, cette plateforme revêt un caractère purement informatif et administratif. En conséquence, l'utilisateur est informé qu'aucune activité commerciale, aucune vente de biens ou services, et aucune transaction financière marchande n'est opérée ou encouragée sur l'intégralité de ce domaine numérique.
L'observation de l'exactitude des informations administratives
Nous attachons un soin particulier à l'observation rigoureuse de l'exactitude des données comptables, des listes d'élus administratifs du conseil d'administration, et des rapports d'audit territorial de 2026 mis à disposition du public. Toutefois, en cas de divergence documentaire fortuite, les écrits consignés au registre officiel papier conservé à notre siège de Saint-Mamet-la-Salvetat font foi de manière absolue.
Section III : Régulation de l'Accès aux Contenus et Droits d'Auteur
La protection de la charte de propriété intellectuelle de l'entente
L'ensemble des contenus présents sur ce portail — comprenant de manière non limitative les chartes d'engagement, les programmes d'école de football, les schémas d'utilité publique, l'identité graphique, et les photographies d'illustration libres issues du système d'identification numérique Picsum Photos — relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, traduction, ou distribution à des fins de promotion commerciale est strictement interdite sans notre accord formel.
L'utilisation des documents mis à disposition dans notre dépôt d'archives n'est autorisée qu'à des fins personnelles, d'information civique ou d'étude universitaire d'impact sur la sédentarité rurale, à condition d'en mentionner explicitement la source.
Section IV : Responsabilité, Droit Applicable et Résolution des Litiges
La limitation de responsabilité liée à l'usage des réseaux tiers
L'association CERE ET RANCE FOOT décline toute responsabilité pour les éventuelles interruptions techniques temporaires d'accès à la plateforme, les perturbations de réseau internet en région d'Auvergne, ou les conséquences dommageables résultant d'actes d'intrusion informatique de tiers malveillants échappant à son contrôle régulier de sécurité. Les liens hypertexte pointant vers des ressources externes de l'État (Service-Public, Journal Officiel, CNIL) ne sauraient engager la responsabilité de notre comité éditorial.
L'application stricte du droit français en Châtaigneraie Cantalienne
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées selon la loi française. Tout différend relatif à l'usage de ce portail documentaire, à la contestation d'un audit de données de terrain de 2026 ou à la validité d'une charte de civisme fera l'objet d'une recherche amiable préalable entre les parties. En cas d'échec du dialogue, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux administratifs et judiciaires compétents du ressort du tribunal de grande instance d'Aurillac dans le Cantal.